Europe - Page 91
Des difficultés d’accès aux fonds européens
Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.
Guide des projets tranfrontaliers – Guide pratique
Le Guide, conçu par la Mission opérationnelle tranfrontalière (MOT) "vise à définir et analyser les principes juridiques et financiers s’appliquant aux projets transfrontaliers en partant notamment des principes communautaires communs aux différents états européens. Il aborde notamment des questions inédites comme l’application des ...
Utilisation des fonds structurels – Rapport
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...
Bruxelles rend son rapport stratégique sur l’utilisation des fonds régionaux
La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.
Une députée veut alléger les contrôles des fonds régionaux
Dans le rapport qu'elle remettra la semaine du 5 avril, Sophie Briard-Auconie préconise un allègement des mesures de contrôle pour la France dans les procédures d'attribution des fonds structurels.
Un rapport parlementaire très sévère sur l’énergie éolienne
L’éolien crée la polémique en France: si les industriels parlent de relais de croissance, le rapport de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne propose de durcir la législation sur son développement.
Préparation du 2ème Sommet de l’UE: les Roms entre inquiétude et volontarisme
Dans l’attente du 2ème sommet de l’UE sur l’inclusion des Roms les 8 et 9 avril 2010 à Cordoue, le parlement Européen a voté une motion déplorant le peu d’effet du premier sommet de 2008. De son côté le Forum européen des Roms et Gens du voyage interpelle la présidence Espagnole de l’UE et en France les organisations concernées ...
Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat
La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...
Le gouvernement retire la taxe carbone, les ONG crient au scandale
François Fillon a annoncé le 23 mars 2010, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, sans cependant prononcer le mot d'abandon, selon plusieurs participants.
La CRPM ravie par l’engagement de la présidence espagnole
La CRPM se félicite dans un communiqué du 18 mars de l’engagement de la présidence espagnole qui a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités.
