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Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public
Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
Le Sénat prône une politique régionale plus simple
Deux sénateurs préconisent une cure de jouvence à la politique de cohésion. Simplifier sa mise en œuvre et créer une catégorie de régions intermédiaires rendraient cette politique plus efficace, selon les auteurs d'un rapport présenté le 1er février.
Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »
L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.
Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens
La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.
Politique régionale : « S’assurer que les fonds sont bien utilisés »
Dans un entretien accordé à EurActiv, le directeur du développement au ministère italien des Finances, Fabrizio Barca, déplore que la politique de cohésion soit dotée de peu d'objectifs quantifiables.
Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire
Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.
L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe
Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
