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Europe - Page 83

Drapeau européen avec herbe
Copyright : PHOVOIR
1 Fonds structurels 28/01/2011

Politique de cohésion : les Régions « font comme si la crise ne les concernait pas »

L’ancien directeur général adjoint de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues, demande aux régions de faire un effort sur la future politique de cohésion.

1 Marchés publics 27/01/2011

Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens

La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.

Fonds structurels 27/01/2011

Politique régionale : « S’assurer que les fonds sont bien utilisés »

Dans un entretien accordé à EurActiv, le directeur du développement au ministère italien des Finances, Fabrizio Barca, déplore que la politique de cohésion soit dotée de peu d'objectifs quantifiables.

Politiques européennes 27/01/2011

Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire

Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.

2 21/01/2011

L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe

Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.

Décentralisation 20/01/2011

Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier

A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.

Urbanisme 18/01/2011

Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?

Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.

Fonds structurels 13/01/2011

Des députés européens français défendent la politique régionale

Quatre élus français ont écrit à Bruno Le Maire le 10 janvier pour défendre la politique de cohésion. Cette lettre intervient dans un contexte de négociation budgétaire tendu au plan européen.

13/01/2011

Fonds structurels européens : le calendrier

Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?

Politique régionale 04/01/2011

Les fonds européens doivent mieux servir les PME, estime un élu allemand

L'eurodéputé Michael Theurer affirme que l'innovation doit être au centre de la future politique régionale de l'Union européenne, qui commencera en 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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