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Europe - Page 72

services publics 03/02/2012

Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012.

respect des droits 02/02/2012

Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France

Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...

contentieux 01/02/2012

Pas de locaux communaux gratuits pour les syndicats de Châteauroux

La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 30 janvier 2012 un jugement qui ordonnait l’expulsion des unions départementales CGT, CFDT et FO des bâtiments de la ville.

5 Déchets 27/01/2012

La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.

Quiz d'actualités européennes
Copyright : AdobeStock
Test de culture générale 27/01/2012

Quiz – Les traités européens

Quels sont les traités fondateurs de l'Union européenne ? Testez vos connaissances avec notre questionnaire à choix multiple !

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
QUIZ
Copyright : AdobeStock
Auto-évaluation 26/01/2012

Quiz – Les autres institutions de l’Union européenne

Testez vos connaissances sur les autres institutions européennes avec ce QCM.

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions européennes 2 : les organes européens
Europe
Copyright : Christophe Boisson - Fotolia.com
Europe 24/01/2012

Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes

Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.

2 Bilan électrique 2011 19/01/2012

RTE : Dominique Maillard souhaite que les projets d’infrastructure électrique ne fassent plus l’objet d’un « suspense jusqu’au dernier moment »

Une baisse importante de la consommation d’électricité (- 6,8 %), principalement causée par des températures clémentes ; une production hydraulique en chute libre (- 26,5 %), en raison de périodes de sécheresse au printemps et à l’automne ; un boom des énergies renouvelables, l’éolien ayant couvert 2,5 % de la demande globale et la ...

tourisme 19/01/2012

Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reprend la gestion du second train touristique français

Le président du département, Georges Labazée (PS) a annoncé à son exécutif, vendredi 13 janvier 2012, qu'il comptait proposer aux élus de voter une délibération autorisant la collectivité à prendre la gestion du petit train de la Rhune dès l'échéance de la délégation de service publique conclue voilà 18 ans avec une filiale de ...

1 Eau 18/01/2012

La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante

Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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