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Vers une interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts
Le Sénat prépare un texte qui donnerait cinq ans aux collectivités pour bannir l’usage des pesticides.
Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs
L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.
Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau
Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.
« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes
L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataPromouvoir les infrastructures de transport à « la française » – Rapport
Le 15 février 2013, le sénateur Yves Krattinger, président de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) a remis un rapport au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Intitulé « Maintien et développement des compétences techniques dans le domaine des infrastructures de transports au sein du ...
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, redoute l’incertitude juridique qui pourrait découler du 4e paquet ferroviaire
Le maire de Strasbourg Roland Ries a fait adopter, le 27 février 2013 en commission des Affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne relative au 4e paquet ferroviaire.
Philippe de Fontaine Vive : « L’activité de la BEI progressera de 45 % en France en 2013 »
A l’occasion de la présentation des résultats 2012 de la Banque européenne d’investissement, le vice-président, Philippe de Fontaine Vive détaille sa stratégie en matière de financement à long terme des projets du secteur public local français. Grâce à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros, la BEI disposera d’une ...
Mise en oeuvre des programmes Feder et FSE 2007-2013 – Datar
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) vient de publier un "Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013" dans lequel elle fait part en annexe de l'état d'avancement des programmes Feder ...
Franck Sottou : « Le véritable enjeu de la prochaine politique de cohésion repose sur l’implication des territoires »
Franck Sottou, professeur associé au Conservatoire national d'arts & métiers (Cnam) et consultant pour Public impact management, invite les élus locaux à mieux maîtriser la stratégie Europe 2020 afin de pouvoir s’impliquer davantage dans la mise en œuvre des instruments européens. Une démarche indispensable pour éviter la non ...
Les régions européennes réclament un système d’aides publiques aux entreprises plus souple
Les élus régionaux européens font pression à Bruxelles pour obtenir plus de souplesse sur les aides d’Etat à finalité régionale. La Commission européenne présentera, en mai 2013, ses nouvelles lignes directrices pour 2014-2020.
