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Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement
En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.
L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse
La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.
L’aéroport Notre-Dame-des-Landes suspendu aux verdicts de trois commissions
La commission de dialogue sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes rend son rapport au gouvernement ce mardi 9 avril 2013. Mais son ordre de mission, très encadré, limitera de facto la portée de ses conclusions. Deux autres rapports sur les volets agricole et scientifique du dossier sont par contre très attendus.
Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »
Le bureau de l’Association des maires de France a demandé, mercredi 27 mars 2013, « un projet de loi cadre » en lieu et place du texte gouvernemental qu’elle juge « technocratique ».
Vers une interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts
Le Sénat prépare un texte qui donnerait cinq ans aux collectivités pour bannir l’usage des pesticides.
Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs
L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.
Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau
Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.
« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes
L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataPromouvoir les infrastructures de transport à « la française » – Rapport
Le 15 février 2013, le sénateur Yves Krattinger, président de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) a remis un rapport au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Intitulé « Maintien et développement des compétences techniques dans le domaine des infrastructures de transports au sein du ...
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, redoute l’incertitude juridique qui pourrait découler du 4e paquet ferroviaire
Le maire de Strasbourg Roland Ries a fait adopter, le 27 février 2013 en commission des Affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne relative au 4e paquet ferroviaire.
