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Papier recyclé et statut de déchet : to be or not to be
La sortie du statut de déchet pour les papiers recyclés est en discussion au Parlement européen. Une question qui divise les acteurs de la filière, et qui touche les collectivités, puisqu'elles pourraient se voir transférer de nouvelles charges et responsabilités.
Les Agenais se mobilisent contre la décision de l’Etat de détruire le seuil de Beauregard
Le préfet de Lot-et-Garonne a annoncé fin novembre 2013 l'arasement du seuil de Beauregard situé sur l'agglomération agenaise pour favoriser la continuité écologique sur la Garonne. Les élus et le président de l'association pour la réhabilitation de l'ouvrage, construit au XIXème siècle, entendent riposter.
La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs
Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...
Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence
Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...
La fusion des communes enflamme le congrès des maires
A la tribune, la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, think tank de tendance libérale) Agnès Verdier-Molinié s’est prononcée pour une suppression massive des municipalités existantes. Une prise de position qui a suscité la désapprobation d'une salle comble.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest
Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...
Radioactivité dans l’eau : une directive européenne jugée peu ambitieuse
Le 7 novembre 2013, la directive relative à la radioactivité dans l’eau potable est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Bizarrement, elle est prise dans le cadre du traité Euratom, ce qui, aux yeux du Criirad, représente un conflit d’intérêt. La directive instaure tout de même le contrôle obligatoire du radon.
Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants
La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.
Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement
Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.
Lancement d’une macro-région européenne : « les Alpes »
Vendredi 18 octobre, à Grenoble, 7 pays concernés par le territoire géographique des Alpes (France, Italie, Allemagne, Slovénie, Autriche, Suisse, et Liechtenstein) ont signé une « résolution politique » pour la mise en œuvre d’une stratégie européenne, autour précisément de ce territoire.
