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Europe - Page 140

Europe 04/12/2002

Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?

Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...

Europe 04/12/2002

La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels

Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...

Europe 25/11/2002

Lille Métropole va expérimenter la transfrontalité

Jean-Pierre Raffarin est venu lundi à Lille lors des assises sur les libertés locales avec un cadeau de taille à l'endroit de Pierre Mauroy. L'ancien Premier Ministre, président de Lille Métropole, s'attache depuis douze ans à nouer une réelle coopération transfrontalière avec ses voisins flamands et wallons, perspective relancée en ...

Environnement 20/11/2002

Naufrage du Prestige : la CRPM réclame une remise à plat de la sécurité maritime

Après le naufrage du pétrolier "Prestige" au large des côtes de Galice, la CRPM monte au créneau. La Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, une association qui fédère 150 régions européennes et fêtera son 30ème anniversaire en 2003, interpelle l’Union européenne afin qu’elle s’empare de la ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Europe 12/11/2002

Un code de bonne conduite pour la gestion des fonds structurels dans les Dom

Le ministère de l'outre-mer a organisé pour la première fois un séminaire spécifique à l'Outre-mer sur la gestion des fonds structurels. Le séminaire, organisé à Cayenne (Guyane) les 7 et 8 novembre en présence des différents services déconcentrés de l'Etat et des représentants des collectivités dans les quatre Dom (Guadeloupe ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Europe 17/10/2002

38% des fonds structurels programmés en Guyane

La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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