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Europe - Page 140

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Europe 12/12/2002

Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire

La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Europe 06/12/2002

Coopération transfrontalière : actions concrètes entre les Pyrénées-Atlantiques et la Navarre

Lors de la dernière réunion de leur "commission institutionnelle" à Pampelune le 29 novembre, le gouvernement de Navarre et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ont annoncé leur volonté de développer une coopération "plus pragmatique, avec l'ouverture dès cet hiver de la route de la vallée de Roncal qui donne accès à la ...

Europe 04/12/2002

Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?

Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...

Europe 04/12/2002

La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels

Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...

Europe 25/11/2002

Lille Métropole va expérimenter la transfrontalité

Jean-Pierre Raffarin est venu lundi à Lille lors des assises sur les libertés locales avec un cadeau de taille à l'endroit de Pierre Mauroy. L'ancien Premier Ministre, président de Lille Métropole, s'attache depuis douze ans à nouer une réelle coopération transfrontalière avec ses voisins flamands et wallons, perspective relancée en ...

Environnement 20/11/2002

Naufrage du Prestige : la CRPM réclame une remise à plat de la sécurité maritime

Après le naufrage du pétrolier "Prestige" au large des côtes de Galice, la CRPM monte au créneau. La Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe, une association qui fédère 150 régions européennes et fêtera son 30ème anniversaire en 2003, interpelle l’Union européenne afin qu’elle s’empare de la ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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