Europe - Page 136
Strasbourg défend son statut de ville européenne
Le gouvernement et les élus locaux alsaciens poursuivent leur entreprise de lobbying pour défendre le statut de ville européenne de Strasbourg, sérieusement menacé par ceux qui, au sein de l'Union européenne, souhaitent rassembler l'ensemble des institutions européennes à Bruxelles. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires ...
Les collectivités locales veulent plus de dialogue avec la Commission européenne
C'est dans une rare unanimité que les associations de collectivités locales françaises ont adressé le 22 mai à Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, et sous l'impulsion de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), un avis commun portant sur l'organisation du dialogue ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
Europe et international : le Cnfpt repense sa stratégie
A la demande du président du Cnfpt, André Rossinot, son cabinet prépare depuis quelques semaines les grands axes d'une stratégie de l'établissement pour les questions européennes et internationales qui a longtemps fait défaut. "Tous les conseils régionaux, les trois-quart des conseil généraux, 70 % des communes de plus de 5000 habitants ...
Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises
Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...
Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires
Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...
La Commission interpelle la France dans le dossier du câble
La Commission a adressé, le 8 avril, un avis motivé à la France pour "n'avoir pas respecté la directive "câble" et la directive "pleine concurrence" en maintenant un régime spécial pour la fourniture de services de télécommunications par câble". La transposition de ces directives permettraient aux câblo-opérateurs, de fournir des ...
La Commission européenne veut dialoguer avec les collectivités locales
La Commission européenne a annoncé le 28 mars le lancement d'une consultation publique sur la manière d'organiser le dialogue avec "les associations qui regroupent les collectivités régionales et locales". "C'est en effet à l'échelon régional et local que plusieurs politiques européennes produisent leurs effets ou sont appliquà ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
