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Europe - Page 126

Europe 09/05/2006

9 mai : Fête l’Europe

Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, a inauguré le 2 mai le nouveau portail d'information sur l'Europe " touteleurope.fr ". Ce site rassemble une information issue de plusieurs sources officielles. Elles sont proposées sous des formes multiples avec une palette d'outils multimédias pour la rendre accessible. A ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Europe 05/04/2006

UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros

Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...

Europe 30/03/2006

Europe Les fonctionnaires haussent le ton

Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...

Europe 23/03/2006

Danuta Hübner s’alarme du niveau de l’innovation en France

La commissaire européenne en charge de la politique régionale s'est inquiétée mercredi du niveau trop faible d'innovation en France. La commissaire, qui s'exprimait au comité des régions qui accueillait une session d'information du conseil régional et du CESR Nord Pas de Calais, a relevé que seuls 7% des fonds structurels ont été ...

Europe 13/03/2006

Les régions, passerelle entre l’Europe et ses citoyens

Lors d'une rencontre avec la Commissaire européenne Margot Wallström, Riccardo Illy, le Président de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), a présenté 22 propositions concrètes pour renforcer le lien entre les citoyens et l'Union européenne."Les régions sont responsables de la gestion de 70 à 80 % de la politique de l'UE et peuvent de ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Europe 17/02/2006

Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé

Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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