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L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Ile-de-France. La région s’engage dans la plate-forme du conseil de l’Europe sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Un nouveau projet d'inclusion sociale à l'échelle régionale est présenté à Paris, le 23 mars 2007, dans le cadre de la plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires des citoyens pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, promue par le Conseil de l'Europe conjointement avec l'Union européenne ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d’un maire dans la prévention contre les incendies
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 16 mars un jugement précisant les limites des pouvoirs d'un maire dans le cadre d'une action préventive contre les incendies, et qui devrait faire jurisprudence selon les magistrats. Le tribunal était saisi par cinq habitants de Chambéry qui protestaient contre des arrêtés pris en 2003 par le ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan
Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...
Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages
Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Franche Comté et Bourgogne installe leur lobbying à Bruxelles
Venant présenter à Bruxelles leurs remarques et doléances aux commissaires européens en charge de la réforme de la politique viticole, des politiques régionales et des transports, les présidents des régions Franche Comté et Bourgogne inaugurent le 28 février leur bureau commun. «Les départements et les grandes agglomérations devraient ...
