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Europe - Page 108

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Armement

Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...

Europe 27/07/2007

Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude

«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Livret A : la France saisit la justice européenne

Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...

Juridique 20/07/2007

Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang

La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Justice, jurisprudence 16/07/2007

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...

Justice, jurisprudence 13/07/2007

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...

Europe 12/07/2007

Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM

A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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