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Europe - Page 107

Juridique 09/08/2007

Sapeurs – pompiers – Formation

Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté du 25 juillet 2007, JO du 9 août

Juridique 09/08/2007

Sapeurs – pompiers – Compétences

Un arrêté modifie les dispositions nationales relatives au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il prévoit que la reconnaissance des attestations titres et diplômes, la validation des acquis de l'expérience et les dispenses partielles ou totales des formations sont ...

Juridique 09/08/2007

Concours – Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 9 août

Juridique 08/08/2007

Social – Finances

Un arrêté modifie le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social. Arrêté du 17 juillet 2007, JO du 8 août

Juridique 08/08/2007

Concours – Techniciens territoriaux

Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Formation

Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Armement

Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...

Juridique 07/08/2007

Urbanisme -Etudes de sécurité publique

Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...

Juridique 07/08/2007

Tourisme – Chambres d’hôtes

Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...

Europe 27/07/2007

Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude

«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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