Europe - Page 102
Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total
La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances
Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...
192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina
Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?
Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...
