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Europe - Page 101

Justice, jurisprudence 04/02/2008

Procès de l’Erika: toujours 65 appels de parties civiles

La cour d'appel de Paris recensait toujours le 4 février en fin de journée 65 collectivités, associations ou particuliers ayant fait appel du jugement de l'Erika, alors que les 114 parties civiles du procès en première instance avaient jusqu'à minuit pour se décider. Parmi les 65 ayant choisi de faire appel -déjà comptées le 1er ...

Justice, jurisprudence 30/01/2008

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...

Administration et services publics 29/01/2008

Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente

L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...

Justice, jurisprudence 29/01/2008

Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé

La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...

Justice, jurisprudence 28/01/2008

Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total

La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...

Europe 28/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise a enfin son Eurométropole

Pierre Mauroy aura réussi in extremis, avant la fin de son dernier mandat à la tête de la communauté urbaine de Lille, à boucler le dossier qui lui tenait le plus à coeur. Le 28 janvier à Courtrai (Belgique), il a en effet officialisé la naissance du tout premier Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT), sous le nom ...

Justice, jurisprudence 25/01/2008

Total fait appel du jugement de l’Erika

Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

Justice, jurisprudence 18/01/2008

Sur le site proces-erika.org. Condamnation

"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."

Europe 18/01/2008

Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens

Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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