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Etat et collectivités locales - Page 7
En attendant le gouvernement Lecornu, la période d’expédition des affaires courantes est ouverte
La démission du Premier ministre François Bayrou et l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement par le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, ouvrent une période particulière : l'expédition des affaires courantes. Explications.
Sébastien Lecornu, des collectivités à Matignon
Pour la première fois, un ancien ministre des Collectivités accède à Matignon. Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre depuis le 9 septembre 2025, a été l'artisan de l’opération-réconciliation avec les maires après la crise des Gilets Jaunes. L’ancien président du département de l’Eure est réputé pour son sens de la ...
Crise politique : les élus locaux sur une ligne de crête
La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la ...
L’État passe sur la messagerie électronique Tchap : quelles conséquences pour les collectivités ?
Une circulaire gouvernementale demande aux agents publics de sécuriser leurs échanges électroniques et recommande l’utilisation de la messagerie Tchap, depuis le 1er septembre. Quelles sont les implications d’une telle démarche pour les collectivités locales ? Décryptage.
Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou
La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN.. ...
Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique
L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle instance doit permettre un dialogue plus fluide entre les régions et les services de l’Etat en charge du numérique. Explications.
Qui veut la peau de l’ANCT ?
En cinq ans, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a fait l’objet de multiples rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, critiques, mais reconnaissant la nécessité de ce soutien. Cette fois, la tonalité a changé, virant même à une guerre entre opérateurs.
Le Medef s’attaque au millefeuille territorial
Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines ...
Pouvoir normatif des collectivités, sortons de la subordination ! – Jean-Luc Bœuf
Jean-Luc Bœuf, auteur, en juin, d’une thèse de droit public sur le pouvoir normatif des collectivités territoriales à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Il est par ailleurs directeur général des services au département de la Marne. Dans cette tribune, il donne son point de vue sur le pouvoir normatif des collectivités.
