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Etat et collectivités locales - Page 586
D.Lallement : nous avons besoin des 500 000 élus locaux
Poursuivre la décentralisation ? Certainement. Mais de quelle manière ? Les participants au colloque sur "la décentralisation et le développement durable qui s'est tenu à Reims la semaine dernière sur l'initiative de l'université de Reims, n'ont pas hésité pour certains à proposer la fusion des départements et des régions ou la ...
Les techniciens pressent le gouvernement de régler le volet humain de la loi
Le gouvernement doit combler le vide juridique concernant les transferts de personnels vers les EPCI et l'harmonisation des rémunérations accessoires des agents au sein des groupements. Telles sont les principales conclusions du groupe de travail intercommunalité créé au sein de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) qui ...
Les communes de l’Est parisien se rassemblent
Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-sec, Rosny-sous-Bois, Bondy, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Grand, le Perreux et Nogent-sur-Marne vont créer fin mai une association pour travailler ensemble sur le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les NTIC), les transports en commun et ...
Jean-Paul Huchon entre à la commission Mauroy
Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France a été nommé membre de la commission de réflexion sur l'avenir de la décentralisation (commission Mauroy) en remplacement de Michel Sapin, actuel ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Bilan d’étape de la commission Mauroy
Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...
Christophe Chantepy, directeur de cabinet de Michel Sapin
Le cabinet de Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est en cours de composition. Sont connues, à ce jour, les nominations du directeur de cabinet, Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, ancien directeur de cabinet de Ségolène Royal, et de Christophe Castaner, ex-chef de cabinet de Catherine Trautmann ...
Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel
Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...
Le Forum des Sénats du Monde le 14 mars
Le Sénat français a décidé de réunir, pour la première fois, les présidents des deuxièmes chambres de tous les parlements du monde au Palais du Luxembourg, le 14 mars 2000. Objectifs : montrer le dynamisme du bicamérisme dans le monde (67 parlements à deux chambres existent actuellement) ; faire un bilan et une typologie des sénats ...
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Cumul des mandats: rien ne devrait changer
Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...
