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Etat et collectivités locales - Page 561
Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé
En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Les communautés d’agglo de Lens et Hénin marient leurs transports
Les réseaux de transports en commun des communautés d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et Lens-Liévin (CALL) vont être unifiés l'an prochain. C'est dans cet objectif qu'un nouveau Syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin-Hénin-Carvin vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il réunit les 14 communes de la CAHC et ...
Alsace : décentralisation et simplification institutionnelle
La Région Alsace et le département du Bas-Rhin poursuivent leur rapprochement dans le cadre du processus de décentralisation. Pour les deux collectivités, débat sur la décentralisation et simplification institutionnelle vont de pair. Adrien Zeller et Philippe Richert ont ainsi confirmé la mise en place d’un groupe de travail composé ...
L’Etat incite les départements français d’Amérique à une coopération régionale plus franche
Lors de la première Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, qui s'est tenue le week-end dernier à Basse-Terre (Guadeloupe), la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin et le ministre délégué à la coopération Pierre-André Wilzer, ont plaidé pour une coopération plus "franche" entre les trois départements français ...
Décentralisation culturelle : les élus plaident pour du sur-mesure
Quelle place Etat, collectivités locales et créateurs prendront-ils dans le processus de décentralisation culturelle à venir ? Faute de précisions sur les intentions de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, les uns et les autres peinent encore à répondre à cette question. En tout état de cause, le colloque ...
Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion
La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...