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Etat et collectivités locales - Page 545
Adoption des crédits « Relations avec les collectivités locales » pour 2006
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui ...
L’Assemblée vote le plafonnement des impôts à 60%
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du "bouclier fiscal" qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le nouveau barème d'impôt sur le revenu. Le montant total des impôts directs nationaux et locaux d'un contribuable ...
Mission franco-belge pour les projets transfrontaliers
Un groupe de travail de parlementaires franco-belges a été mis en place pour favoriser la coopération transfrontalière entre Nord-Pas-de-Calais et Belgique. Six élus français et autant de parlementaires belges constituent cette mission qui travaillera douze mois pour identifier les obstacles juridiques à la coopération et proposer des ...
Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature
Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...
La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée
La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...
Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...
Les communautés urbaines montent au créneau
A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...
Strasbourg et ses voisins allemands signent la convention Eurodistrict
La communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes ont signé lundi une convention créant 'Eurodistrict "Strasbourg-Ortenau", un bassin de 900.000 habitants qui prétend devenir "un territoire-pilote en matière de coopération" selon ses fondateurs. Destiné à réunir la CUS (455.000 habitants) et la circonscription ...
Coopération décentralisée: proposition de loi adoptée en commission au Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi relative "au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale".Cette proposition permettrait aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale (coopération, aides d'urgence, en cas de catastrophe humanitaire), par ...
Les français plébiscitent l’intercommunalité
Voici un sondage qui mettra du baume au coeur des élus et des fonctionnaires intercommunaux, à la veille de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les 6 et 7 octobre, à Angers. Souvent qualifiée de « révolution silencieuse », l'intercommunalité n'est pas pour autant un ovni. Selon le sondage IFOP, commandé par ...
