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Etat et collectivités locales - Page 545
La décentralisation coûtera 80 millions d’euros à Paris en 2005
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë estime que la décentralisation va coûter en 2005 quelque "80 millions d'euros" aux finances de la capitale, du fait de la non-compensation par l'Etat de certains transferts de charge.Dans une interview aux Echos parue lundi, il affirme que de nombreux élus, "de toute sensibilité politique", dénoncent ...
TOS : l’association 276 en colère
Le 276, association du président de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) sont las d'attendre des informations sur les conditions de transferts des TOS, le Ier janvier prochain. Ils veulent rencontrer le préfet de région pour traiter sur le fonds des transferts de compétence en ...
Liste du gouvernement Raffarin après la démission de Nicolas Sarkozy
Voici la liste du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, après la démission lundi de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, selon l'ordre protocolaire, rendue publique par l'Elysée.MINISTRES- François Fillon, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la ...
Congrès des Maires – SMCL 2004 – Raffarin annonce une conférence nationale sur les services publics
Jean-Pierre Raffarin s'est efforcé mardi de rassurer les élus locaux sur la présence des services publics en milieu rural, en annonçant la création d'une conférence nationale chargée de mener une réflexion à laquelle ils seront associés.Le Premier ministre a promis aux élus, inquiets de voir disparaître les services de proximité en ...
Le gouvernement ne respecte pas le contrat sur la décentralisation (Hoeffel)
Le gouvernement doit respecter pour la décentralisation "tous les termes du contrat (...), ce qui n'est pas le cas", affirme mardi le président sortant de l'Association des maires de France Daniel Hoeffel (UMP) dans le quotidien régional Les Dernières Nouvelles d'Alsace.L'Association des maires de France (AMF) réunit mardi son congrès à ...
Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI
Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...
La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane
Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
Les régions dénoncent « un désengagement massif de l’Etat »
Tout en dénonçant « une décentralisation par défaut », Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), a affirmé, le 27 octobre, lors d'un bilan des six premiers mois de sa présidence, que « les régions appliqueraient les textes car nous sommes des républicains ». Il a rappelé ...
