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Intercommunalité

Neuf communes sur dix en intercommunalité

Publié le 02/02/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

32902 communes font désormais partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l’Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l’intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents,…) n’a pas découragé le mouvement intercommunal, puisque 48 nouveaux EPCI ont été créés au 1er janvier 2006, ce qui porte à 2572 le nombre de groupements intercommunaux. Plus de 600 groupements ont été créés en 2005, et au total 80% de la population française vit désormais dans une intercommunalité. Une circulaire du 17 janvier 2006 du ministère de l’Intérieur sur le contrôle de légalité a cependant appelé les préfets à concentrer leurs contrôles sur l’intercommunalité, et notamment sur le réel exercice de leurs compétences par les EPCI, la définition de l’intérêt communautaire, le transfert effectif des personnels correspondant aux compétences du groupement intercommunal, ou encore la cohérence du périmètre choisi. Le mouvement intercommunal est sous surveillance.

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