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Etat et collectivités locales - Page 538
Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions
"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...
Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial
Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...
Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate
Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...
Un plan gouvernemental de lutte contre le Chikungunya
Le plan global de lutte contre le Chikungunya, présenté par le gouvernement le 8 février dernier, prévoit de renforcer les moyens humains et matériels : le 20 février prochain, les effectifs sur le terrain atteindront 3 663 personnes, dont 500 contrats avenir (conseil général), 894 emplois verts (conseil régional) et 1 180 emplois aidés ...
Neuf communes sur dix en intercommunalité
32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents, ) n'a ...
Décentralisation : l’ADF reçue le 9 février par Dominique de Villepin
L'Association des départements de France (ADF) sera reçue le 9 février à l'hôtel Matignon par le Premier ministre, Dominique de Villepin, pour une réunion d'évaluation des lois de décentralisation, a annoncé son président, Claudy Lebreton.Le président de l'ADF a indiqué que "face à un risque réel d'étouffement" financier des ...
Le gouvernement annonce une croissance zéro des dotations de l’Etat
Lors de la conférence des finances publiques, Dominique de Villepin a proposé un pacte drastique aux collectivités. "L'évolution des concours de l'Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat", a indiqué Dominique de Villepin, lors de la conférence des finances publiques, mercredi 11 ...
Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS
Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...
Congrès de l’Association des régions de France : les régions craignent de voir leur situation financière se dégrader
Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent."Les régions sont ...
