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Etat et collectivités locales - Page 538
Hortefeux : un « livre blanc » contre les gaspillages de la décentralisation
La rédaction d'un "livre blanc" recensant les "blocages et sources de gaspillage" liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite ...
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie
Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme la mutation ...
Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales
La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...
Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions
Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...
Auvergne – La région soutient un chercheur biélorusse
Le conseil régional vient d'allouer à Yuri Bandajévski une allocation post-doctorale de 40 000 euros qui offre à ce scientifique biélorusse un statut de professeur invité et lui permet d'obtenir un visa. De son côté, la ville de Clermont-Ferrand met un logement à sa disposition. Grâce à ces aides, Yuri Bandajévski pourra poursuivre ses ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce sa coopération décentralisée.
La région Rhône-Alpes et ses quatre régions partenaires en Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso) réunies à Lyon ont lancé un projet de coopération inter régionale sous forme d'une "cellule d'échanges et de partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar" (CEPRAOM). Cet outil de coopération, inédit en France, permettra à ...
