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Intercommunalité

L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité

Publié le 17/10/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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A l’issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d’une nouvelle étape de l’intercommunalité.
Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l’an passé l’inachèvement de l’édifice intercommunal, l’ADCF s’est notamment prononcée en faveur de l’achèvement rapide de la couverture du territoire national par l’intercommunalité (au 1er janvier 2012) et de l‘amélioration des périmètres actuels. La suppression de syndicats et la recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale font également partie des chantiers à faire aboutir.
Des modalités visant à identifier, sur les listes municipales, les futurs candidats aux sièges de conseillers communautaires et l’adoption d’un statut de «communauté territoriale lisible et adapté» figurent aussi parmi les nombreuses propositions. Marc Censi, le président de l’ADCF, propose d’ailleurs que les intercommunalités soient désormais appelées « communautés territoriales ».
Par ailleurs, l’association s’est prononcée, entre autres, en faveur d’une libéralisation intégrale des relations contractuelles entre les communautés et leurs communes membres, de la refondation des assiettes de la fiscalité locale directe et, «de toute urgence», de celle de la taxe professionnelle (sur la valeur ajoutée).
Devant 1500 acteurs intercommunaux, Marc Censi a proposé une «feuille de route» à l’horizon 2015. Constatant, à travers le nouveau sondage réalisé par l’IFOP, que 88% des Français considèrent l’intercommunalité comme une «bonne chose» pour leur commune, il a souligné : « les Français font, avec nous, le pari de l’intercommunalité ».
Lors de son intervention, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales s’est montré, sur de nombreux points, attentif aux propositions de l’ADCF et a exprimé des orientations largement convergentes avec celles demandées par les congressistes.

Pour lire le discours d’ouverture de Marc Censi en version intégrale consultez le 1er lien.
Retrouvez aussi l’étude réalisée par l’ADCF sur la consultation nationale des présidents de communautés réalisée en août 2006 sur le 2ème lien.

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