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Etat et collectivités locales - Page 503
Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»
Ce n'est pas un rapport d'étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l'instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d'une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt ...
Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines
Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...
Réforme des collectivités territoriales : Claudy Lebreton auditionné par le comité Balladur
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a été auditionné le 7 janvier 2009 par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, informe un communiqué de l'ADF du 8 janvier 2009. A cette occasion, il a réitéré le rejet du principe de fusion entre région et départements. Il ...
Paca. Réforme des collectivités : un «retour en arrière démocratique» pour Michel Vauzelle
A l'occasion de ses voeux à la presse, le président (PS) de la région Paca, Michel Vauzelle, a vivement dénoncé, le 6 janvier, le projet de réforme des collectivités territoriales. Affirmant que le gouvernement «prend le prétexte de la destruction du millefeuille administratif pour conduire une opération politicienne», l'ancien garde ...
Martinique. Le Congrès des élus de Martinique en faveur d’une évolution institutionnelle
Les élus départementaux et régionaux et les parlementaires de Martinique réunis le 18 décembre en Congrès ont adopté à une large majorité une proposition d'évolution institutionnelle de la Martinique. Réunis au siège du conseil régional à Fort-de-France, et après dix heures de débat, ils ont fait le choix d'une évolution ...
Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements
A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Bruno Le Maire nommé secrétaire d’Etat aux affaires européennes
Nicolas Sarkozy a confirmé, le 12 décembre 2008 à l'issue du Conseil européen, la rumeur qui persiste depuis plusieurs semaines, en nommant le député de l'Eure, Bruno Le Maire, villepiniste de longue date, comme successeur de Jean-Pierre Jouyet.Depuis plusieurs semaines, la rumeur de cette nomination était plus qu'insistante. Le 7 ...
Travail dominical : le texte UMP devrait être débattu le 16 décembre à l’Assemblée
Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l'examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l'extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l'Assemblée nationale. "Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail ...
Picardie. Noyon veut créer une communauté d’agglomération rurale et « booster » sa DGF
Depuis mars 2008, date de son élection à la mairie de Noyon, dans l'Oise, le socialiste Patrick Deguise, multiplie les démarches auprès des municipalités voisines de sa ville afin de créer une nouvelle communauté d'agglomération. Baptisé « Coeur de Picardie » cet ensemble, à cheval entre les trois départements picards (l'Aisne, l'Oise ...
