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Etat et collectivités locales - Page 5
« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »
Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...
Conférence financière des territoires : les élus locaux disent « oui mais » à la main tendue
Au lendemain de la "conférence financière des territoires", organisée mardi 6 mai 2025, réunissant le gouvernement et les différents représentants des associations d'élus locaux, ces derniers ont accepté de travailler avec l'exécutif pour trouver un terrain d'entente, sur fond de recherche d'économies, à condition d'abord de se mettre ...
Conférence financière des territoires : les premiers pas du gouvernement sur le terrain miné du PLF 2026
À l’occasion de la première Conférence financière des territoires, François Bayrou a engagé, ce 6 mai, une nouvelle méthode de travail avec les associations d’élus et les ministres concernés. Objectif : co-construire, d’ici juillet, les contours du projet de loi de finances pour 2026 et définir la contribution des collectivités ...
Finances locales : les lignes rouges des parlementaires
À la veille de la conférence financière des territoires, le député Stéphane Delautrette (PS) et le sénateur Bernard Delcros (UC) affichent une unité inédite. Les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et du Sénat veulent défendre d’une seule voix les enjeux ...
« Il faut pérenniser par la loi le service public des arts et des cultures »
Adjointe au maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), déléguée à la culture et à l'éducation populaire, et vice-présidente de l’EPT Est-Ensemble, Alexie Lorca souhaite que la question de la compétence « culture » soit remise en débat. L'élue montreuilloise part du constat que dans le contexte actuel de crise budgétaire, le caractère ...
Déblocage pour le paiement de la prime Ségur aux associations sociales et médico-sociales
Les Départements de France ont trouvé un accord avec le gouvernement, dans le cadre de leur comité des financeurs des politiques sociales, le 29 avril. La CNSA devra prendre en charge la moitié du coût estimé de la revalorisation salariale.
Les premiers effets des mesures du gouvernement pour relancer la production de logements
Le ministère du logement a présenté le 30 avril un premier bilan des mesures issues de la loi de finances pour 2025 visant à relancer la production de logements. Le prêt à taux zéro étendu et l'aide aux maires bâtisseurs donnent de premiers résultats positifs.
Lancement enthousiaste du service public départemental de l’autonomie
Départements, ministre et acteurs du grand âge et du handicap se sont retrouvés le 23 avril à Paris pour engager la généralisation du SPDA. Après sa préfiguration en 2024 dans 18 territoires, un cahier des charges doit encadrer la duplication de ce nouveau service public, en souplesse, et au plus près du terrain.
« Les maires ne peuvent pas continuer à s’engager au détriment de leur santé »
À l’approche des municipales de 2026, de nombreux maires brisent le tabou de la santé mentale. C'est le cas de Camille Pouponneau. À Pibrac (Haute-Garonne), elle a quitté la mairie en octobre 2024. Dans "Maires, le grand gâchis" (Robert Laffont, 2025), elle raconte un mandat miné par la fatigue, l’impuissance et le manque de moyens.
Nicolas Mayer-Rossignol : « On ne pourra pas réussir l’effort de guerre sans les collectivités locales »
À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales risquent d’être, une fois encore, mises à contribution. Alors que François Bayrou annonce un "effort de guerre" national, avec une hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense dès ...
