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Etat et collectivités locales - Page 5
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines ...
Pouvoir normatif des collectivités, sortons de la subordination ! – Jean-Luc Bœuf
Jean-Luc Bœuf, auteur, en juin, d’une thèse de droit public sur le pouvoir normatif des collectivités territoriales à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Il est par ailleurs directeur général des services au département de la Marne. Dans cette tribune, il donne son point de vue sur le pouvoir normatif des collectivités.
Malgré la crise budgétaire, la coopération culturelle reste un point fort pour les collectivités
Alors que certaines d'entre elles se désengagent de la culture, les collectivités se montrent majoritairement fidèles au modèle de coopération entre échelons territoriaux et avec l’Etat. C’est ce qui ressort du Baromètre 2025 de l’Observatoire des politiques culturelles. Un constat étonnant à première vue, mais qui ne l'est pas ...
Finances locales : trop tard pour réformer ?
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Les propositions chocs de certains acteurs culturels auditionnés par les régions
Régions de France a publié le 31 juillet le bilan des auditions conduites ces derniers mois à huis clos avec des représentants du monde de la culture. L’adaptation des labels aux évolutions territoriales et sociétales fait partie des sujets abordés. Certaines personnalités auditionnées ont parlé sans fard.
Budget 2026 : des économies sans boussole pour les collectivités ?
Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ? Jérôme Lenoir, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de la ...
Agence nationale de cohésion des territoires : un nouveau DG pour le gros temps
L'Elysée a choisi un ancien officier de marine aujourd’hui préfet, Henri Prévost pour diriger l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui subit le feu nourri des sénateurs et des inspections générales de l’Etat.
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
ANCT, Cerema, Ademe : vers la fin de l’ingénierie territoriale de l’État ?
Un rapport d’inspection remis au gouvernement et publié le 16 juillet 2025 propose une refonte radicale de l’ingénierie territoriale de l’État. Pointant une offre morcelée, redondante et coûteuse portée par l’ANCT, le Cerema ou l’Ademe, les inspections IGF, IGA, IGEDD et IGAS envisagent plusieurs scénarios, allant jusqu’à un ...
« En matière de culture, il convient d’identifier ce qui est fondamental »
Professeur associé à l'Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, Jean-Michel Tobelem invite les professionnels à évaluer, chiffres à l'appui, leur action en faveur de la démocratisation culturelle. Le spécialiste de la gestion des équipements culturels plaide pour l'organisation d'états généraux de la culture réunissant les ...
