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Etat et collectivités locales - Page 495

Décentralisation 27/02/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur s’explique, Pierre Mauroy parle d’«occasion manquée»

Après les réactions à chaud sur le rapport du comité Balladur, l'heure est à l'analyse et aux explications. Edouard Balladur précise ainsi dans Le Figaro du 27 février que le comité considère «qu'il y a trop de régions et qu'il vaudrait mieux qu'elles fussent plus puissantes. Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ...

Décentralisation 26/02/2009

Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement

Depuis la révélation le 25 février 2009 du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités, de nombreuses critiques se sont élevées contre la possibilité de fusion des départements et des régions... qui n'est pas l'aspect le plus choquant pour les associations d'élus. Jacques Pélissard, président de l'Association des ...

Intercommunalité 26/02/2009

L’agglo de Tours va changer de périmètre

La décision de Ballan-Miré (6.000 habitants) de rejoindre, au plus tard le 1er janvier 2010, la communauté d'agglomération Tours(s)plus (Indre-et-Loire) créé une véritable polémique locale. Car la décision de Ballan-Miré entraînera de fait la disparition de la communauté de communes la Confluence (5 communes, 12.000 habitants) dont ...

Décentralisation 26/02/2009

Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger

Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...

Décentralisation 25/02/2009

Réforme des collectivités : l’avenir est à l’audace, pas au passé, selon le groupe de la DCI

A propos de la réforme des collectivités locales en cours, Bruno Sido qui coordonne les 44 présidents de la droite, du centre et des indépendant (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF), regrette que «les postures et les préjugés (de certains responsables socialistes, ndlr) l'emportent sur l'analyse et le raisonnement ...

Décentralisation 25/02/2009

Réforme des collectivités : les confidences d’un membre du comité « Balladur »

Le comité « Balladur », selon l'un de ses membres interrogé par La Gazette dans l'après-midi du 25 février 2009, prône des regroupements - en une quinzaine de régions - « fondés sur le volontariat ». « Les cartes parues dans la presse (NDLR : sur la fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne ou de la Franche-Comté avec la Bourgogne ...

Intercommunalité 25/02/2009

Lorraine. Dieuze veut quitter le Saulnois

La commune de Dieuze, en Moselle, a adopté à l'unanimité, le 20 février 2009, une délibération concernant son retrait de la communauté de communes du Saulnois, dont elle est le bourg le plus peuplé (3.600 habitants). Si la démarche peut paraître brutale pour les élus des autres communes de l'intercommunalité, elle couvait depuis ...

Décentralisation 20/02/2009

Paca. La région clôture ses « Etats Généraux » sur la réforme territoriale

Ulcéré de ne participer à aucune instance de concertation sur la réforme des collectivités territoriales, Michel Vauzelle, président (PS) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a lancé, du 19 janvier au 20 février, les «Etats généraux de la Région ». En clôture de cette manifestation, qui s'est déroulée à travers les ...

Parlement 20/02/2009

La loi «Mobilisation» bouscule le monde HLM et entérine le désengagement financier de l’Etat

Après des débats houleux au Sénat, et plus sereins à l'Assemblée nationale, le projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a finalement été adopté le 19 février 2009, par la majorité, tandis que le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Après le tollé suscité par le projet de modifier l'article 55 ...

Décentralisation 20/02/2009

Languedoc-Roussillon. Réforme territoriale : 300 communes de l’Hérault défendent l’existence du département

L'appel à la mobilisation des maires pour la défense du département lancé à la mi-janvier par le conseil général de l'Hérault n'est pas resté vain : mi-février, 300 des 343 communes ont fait voter une motion de défense de l'institution par leur conseil municipal. Le conseil général souhaitait recevoir une marque de soutien des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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