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Parlement

Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet

Publié le 23/06/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.

En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social et la gendarmerie nationale. Après l’examen de la proposition de loi sur le «repos dominical» la semaine du 6, la formation professionnelle sera à l’ordre du jour à partir du 15.
Du 20 au 23 juillet se bousculeront les textes sur la Nouvelle-Calédonie, sur la partie censurée au Conseil constitutionnel de l’Hadopi et diverses navettes. Ajournée alors qu’elle était prévue le 15 juin,la proposition de loi «Carle», relative au financement des écoles privées, pourrait trouver place dans cette dernière semaine de travail du Parlement, si elle n’arrive à se glisser auparavant dans le programme.

Les sénateurs décideront le 24 juin au soir de leur ordre du jour.

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