- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 479
Le conseil général de Côte-d’Or réduit le montant de ses investissements
Le budget 2010 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 549 millions d’euros (hors gestion de la dette), en hausse de 0,5 % seulement par rapport au budget 2009.
Dépendance : la Saône-et-Loire adopte le principe d’un nouvel impôt local
Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe d’« un plan de sauvetage », en 82 mesures, par lequel il réduira de manière drastique les dépenses inscrites au budget primitif, à hauteur de 56 millions d’euros. Parmi ces mesures, il en est une qui vise à augmenter ses ...
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
Le conseil général de l’Hérault serre ses dépenses
Le budget 2010 du conseil général de l’Hérault, voté le 12 février, s’établit à 1 240 millions d’euros (hors opérations financières), en hausse de 0,5 % seulement par rapport au budget 2009.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Investissements et emprunt en hausse à Sedan
La ville de Sedan (Ardennes) a adopté le 1er février son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 33,53 millions d’euros, contre 34 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 1,4 %.
Une hausse de la fiscalité de 2% pour endiguer la chute des recettes en Dordogne
Pour limiter la baisse des dépenses d’investissements, les élus du conseil général de la Dordogne ont adopté, le 11 février, à Périgueux, un budget primitif de 468 millions d’euros pour 2010.
L’après Lisbonne doit être plus « local »
Alors que la Commission doit présenter en mars prochain une proposition formelle pour la future stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, les représentants locaux s’organisent pour faire entendre leur voix.
Rapport annuel de la Cour des comptes
L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
