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Etat et collectivités locales - Page 475
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Après la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy annonce des mesures, dont plus aucune construction en zone inondable
De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance
Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).
Réforme territoriale : le gouvernement maintient le cap
Le Premier ministre, François Fillon et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix ont jugé les 14 et 15 mars 2010 que "la réforme territoriale s'impose plus que jamais" au regard du taux record d'abstention.
Loire-Atlantique : l’état de catastrophe naturelle accordé à certaines communes
Jean Guillo, le maire des Moutiers-en-Retz, pousse un soupir de soulagement. L'élu a reçu ce matin un coup de fil de la préfecture lui indiquant la promulgation ce soir jeudi ou demain vendredi 12 mars d'un arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après le passage de Xynthia.
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
Un mois pour étudier les dépenses des collectivités
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.
La préfète du Cher créé une structure d’expertise des boues
La Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) de boues et de composts créée le 4 mars sera consultée avant toute autorisation.
