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Etat et collectivités locales - Page 474

Budget primitif 2010 25/03/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire réduit le montant de ses investissements

Le budget principal 2010 du conseil général de Saône-et-Loire, voté le 25 mars 2010 s’établit à 678,2 millions d’euros (hors gestion de la dette), contre 688,4 millions d’euros inscrits au BP 2009. Particularité de ce budget : le conseil général a décidé de ne pas voter de décision modificative cette année.

2 Gouvernement 24/03/2010

La Fonction publique retrouve un secrétaire d’Etat

Proche de Dominique de Villepin, le député UMP de l’Essonne Georges Tron a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Fonction publique auprès du nouveau ministre du Travail Eric Woerth le 23 mars. En 2005, il avait préconisé dans un rapport le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

1 Décentralisation 23/03/2010

RSA : la compensation financière fait débat en Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne affirme que des compensations seront bien attribuées au conseil général

Logement 19/03/2010

Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires

Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.

Ministère de l'Intérieur 19/03/2010

Simplification des démarches pour la carte d’identité et le passeport – informations générales

Ministère de l'Intérieur – Simplification des démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport. Consultez le site du ministère de l'Intérieur, mis en ligne le  5 mars 2010.

Communes forestières 19/03/2010

Chartes forestières de territoires – Rapport d’évaluation

Sous le pilotage du comité national de suivi des Chartes forestières de territoires (CFT), et avec le soutien financier du Ministère en charge des forêts (MAAP), de la DATAR, du MEEDDM et de l’ONF, la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor) présente un rapport qui présente : les principaux éléments de contexte ...

Grippe A-H1n1 18/03/2010

Campagne de vaccination : 4 millions d’euros de facture pour les grandes villes

L'AMGVF rend publique le 18 mars une étude qui révèle que la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 s'élève à 4 millions d'euros pour les grandes villes.

Stratégie 2020 18/03/2010

La CRPM ravie par l’engagement de la présidence espagnole

La CRPM se félicite dans un communiqué du 18 mars de l’engagement de la présidence espagnole qui a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités.

Solidarité 18/03/2010

Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA

Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.

Orientation 18/03/2010

Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO

L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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