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Etat et collectivités locales - Page 474

Xynthia 16/04/2010

Cacophonie gouvernementale sur le zonage

Après avoir présenté, le 8 avril, un plan prévoyant la destruction de 1510 habitations construites en zones inondables dans les deux départements, le gouvernement a dû reprendre la parole le 13 avril, face à la colère des élus locaux et des habitants.

1 Exclusion 16/04/2010

Marc-Philippe Daubresse veut accélérer la montée en charge du RSA

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué, dans un communiqué du 16 avril 2010, qu’au titre du mois de février 2010, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA (+1,2% par rapport à janvier dernier).

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
5 Sécurité publique 16/04/2010

Exclusif – Une étude révèle l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain

Selon une étude des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, le poids des « charges indues » pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.

Transports et environnement 16/04/2010

Nuisances sonores aéroportuaires – Rapport

Le rapport d'activité 2009 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dresse un état des lieux des recommandations émises au cours de l'année. Il aborde les chapitres suivants : Évolution des compétences de l’ACNUSA ; Urbanisation : disposer de règles adaptées aux objectifs poursuivis ; Bruit et santé ...

Budget 2010 16/04/2010

Chaumont investit dans la rénovation urbaine

Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.

logo pôle emploi
Copyright : F.Stijepovic
6 Chômage 15/04/2010

Chômeurs en fin de droits : les régions sollicitées pour financer les deux mesures phares

Les régions pourraient être sollicitées pour financer formations rémunérées et contrats aidés, deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits dont la prise en charge a fait l'objet de longs débats entre gouvernement, syndicats et patronat le 15 avril 2010.

Budget 2010 15/04/2010

La Meurthe-et-Moselle place les allocations sociales dans un budget annexe

Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a voté, le 1er avril, un budget primitif 2010 en équilibre de 736,4 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2009 (+ 0,49 %), choisissant de ne prendre en compte que les augmentations incompressibles et légales.

1 Fonds structurels 12/04/2010

Des difficultés d’accès aux fonds européens

Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.

Etat civil 09/04/2010

Passeports biométriques dans les communes

"Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe)", rapport de l'inspection générale de ...

Budget 2010 09/04/2010

Dépenses contraintes pour le conseil général de la Manche

Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif 2010 de 570,9 millions d’euros. Les dépenses augmentent peu en fonctionnement ; elles baissent en investissement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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