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Etat et collectivités locales - Page 463
Ingénierie publique – Rapport
Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...
Contribution économique territoriale – Résolution
Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.
Taxe professionnelle – Rapport
Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...
Le système de soins prêt à faire face, selon le gouvernement, mais des professionnels doutent
Comme tous les ans depuis la canicule meurtrière de 2003, le ministère de la Santé se dit prêt à faire face à une nouvelle vague de chaleur, mais certains professionnels jugent le plan gouvernemental insuffisant et déplorent un manque de personnel.
Fast-food près des établissements scolaires : les collectivités n’auront pas le droit de les interdire
Les députés ont repoussé, le 1er juillet 2010, un amendement du Nouveau Centre qui proposait d'interdire les "fast-food" à proximité des établissements scolaires pour lutter contre l'obésité et la malnutrition grandissantes chez les jeunes.
Le Grand Besançon veut le tramway le moins cher de France
La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) a validé le 30 juin 2010 à une large majorité son projet de ligne de tramway, présenté comme le moins cher de France, à 16 millions d’euros le kilomètre, alors que le moins coûteux était jusqu’alors celui du Mans (20 millions d’euros/km).
Matériels informatiques
Aujourd'hui, des partenariats entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités territoriales se développent pour garantir une maintenance de l'équipement informatique des établissements publics locaux d'enseignement.
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
Eco-Emballages cible 130 villes
Les progrès du tri en milieu urbain conditionnent le respect des objectifs du Grenelle.
Lancement du programme CLAIR à la rentrée 2011
En visite au collège Henri-Wallon à Marseille le 25 juin 2010, Luc Chatel a officiellement lancé l’expérimentation du programme "Collège et lycée pour l’ambition, l’innovation, et la réussite (CLAIR)" à la rentrée dans 106 établissements scolaires des «10 académies les plus exposées aux faits de violence».
