Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2) revient sur le bureau de l’Assemblée nationale. Après son adoption le 10 septembre au Sénat, les députés entament donc la deuxième lecture de ce texte controversé, qui a pour ambition de fixer les grandes orientations de la politique de sécurité du gouvernement pour les 5 années à venir.
Le 29 septembre 2010, la Commission des Lois a approuvé l’ensemble des mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy. « On a rétabli les amendements dits « Grenoble », qui avaient été retoqués puis réintroduits suite à un compromis au Sénat », a expliqué le rapporteur Eric Ciotti.
En l’occurrence, il s’agit des mesures concernant l’aggravation des peines pour les meurtres de policiers, l’application de peines planchers à certains primo-délinquants ou encore sur la comparution immédiate de mineurs récidivistes. La commission des Lois est également revenue sur un amendement UMP adopté au Sénat, qui réservait aux seuls photographes professionnels la possibilité de réaliser les photos pour les cartes d’identité et de passeport, alors qu’il est prévu que les mairies puissent le faire.
Police municipale et vidéosurveillance
Les députés se pencheront également sur le renforcement des compétences de la police municipale et le nouvel encadrement juridique de la vidéosurveillance. Sur ce point, le Sénat a montré son désaccord avec le vote initial des députés en confiant son contrôle à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) au détriment de la Commission nationale de la vidéoprotection (CnV), qui, selon les sénateurs, doit être chargée d’une mission de conseils et d’évaluation et apporter son expertise technologique. Quant aux autorisations, elles seront délivrées par les commissions départementales de la vidéosurveillance.
Interrogé par la Gazette lors de la Conférence des villes, le 22 septembre 2010, le président de la Commission nationale de la vidéoprotection, Alain Bauer, exprime son point de vue sur le rôle à venir du maire en matière de prévention de la délinquance et réagit à la place que le Sénat a dévolu à la Commission nationale de la vidéoprotection, qu’il préside.
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