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Etat et collectivités locales - Page 462
Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information
Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...
Les élus du Val d’Oise se font les «facteurs» de leurs habitants à Matignon – Reportage
Paris, Rue de Varennes, à quelques encablures de Matignon. Une quinzaine d’élus, entourés de quelques journalistes et photographes, parlementent avec des policiers par-dessus des barrières Nadar. C’est la délégation du conseil général du Val d’Oise, venue apporter les cartes signées par 22 800 habitants du département réclamant à ...
Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre
Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.
Algues vertes en Bretagne : le comité de suivi du plan gouvernemental ne s’est pas réuni
A la demande de Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne, et suite au retrait d’une demi-douzaine d’associations et de la Confédération paysanne, le préfet de Bretagne a annulé la réunion du comité de suivi du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes qui devait se tenir mardi 6 juillet.
« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL
L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales ...
Table ronde sur les retraites : les critiques et les propositions des syndicats de la FPT
Alors que le ministre du travail, Eric Woerth, devrait présenter son projet de réforme des retraites lors du Conseil des ministres du 13 juillet, la Gazette des communes a réuni les dirigeants des principaux syndicats de la FPT pour une table ronde. Voici les principaux extraits de ces échanges.
Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA
La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ».
L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense
Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.
Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire
La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
