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Etat et collectivités locales - Page 460
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataUn sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice
Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
Prévention de la délinquance : Brice Hortefeux veut dresser le bilan des maires
Une circulaire du 22 juillet (disponible en téléchargement) demande aux préfets de faire le bilan des actions engagées par les maires pour prévenir la délinquance. Sont concernés : les dispositifs d’accompagnement parental, l’échange d’information et la vidéosurveillance.
Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation
Dans un avis remis le 20 juillet à Fadela Amara, le Conseil national des villes formule ses propositions concernant l'expérimentation contractuelle annoncée par le Premier ministre en mai dernier.
Protection de l’enfance : « seulement » 7 millions pour la compensation aux départements !
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance répartira en tout et pour tout 7 millions d’euros aux départements au titre des transferts de compétence, ont appris les départements à l’issue de la première réunion du comité de gestion du FNPE, le 15 juillet.
Centre de radiothérapie : les élus de la Creuse ne lâchent pas prise
Les élus s'opposent à l'Etat après la décision de fermeture d'un centre de radiothérapie, malgré de gros investissements consentis il y a trois ans et demi.
Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»
L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.
