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Etat et collectivités locales - Page 455
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
Le Conseil constitutionnel tranche le contentieux des cartes nationales d’identité
Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 attribuant une dotation financière aux communes pour "épuiser" les contentieux sur le transfert illégal de compétence sont constitutionnelles, aux termes d'une décision du 22 septembre.
Mobilisation des collectivités pour la prison de Caen
Le 13 septembre 2010, le conseil municipal de Caen a formulé le vœu de voir maintenue une maison d'arrêt dans l'agglomération.
La sécurité et la politique de la ville, priorités des maires des grandes villes
Dans un « Manifeste » présenté en conclusion de leur 10è Conférence, le 22 septembre, à la mairie de Paris, les maires des grandes villes ont réitéré la demande à l’Etat d’un « Grenelle » de la sécurité formulée cet été par le président de l’AMGVF. Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble, revient dans une interview ...
Musées : les professionnels veulent un débat public sur leurs préconisations
Le Plan-musées, annoncé le 9 septembre 2010, a déçu les conservateurs de collections publiques, qui espéraient une vision stratégique de la part de l’Etat. Les professionnels s’apprêtent à publier un «Livre blanc des musées»
L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales ...
Compteurs communicants : Linky passera finalement l’hiver
Le gouvernement a fait machine arrière le 15 septembre 2010 en prorogeant d’au moins trois mois les tests sur le compteur communicant d’ERDF, deux semaines seulement après avoir réduit le temps de son expérimentation. Une décision qui satisfait les collectivités concédantes.
La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs
Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...
Pesticides en zones non agricoles – Accord-cadre
Les représentants de collectivités territoriales et les principaux acteurs de l’usage professionnel des pesticides ont signé le 3 septembre avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie un accord-cadre visant à réduire l'usage des pesticides dans les lieux publics.
