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Catastrophe naturelle

Une série de communes reconnues

Publié le 03/12/2010 • Par La Rédaction • dans : France

Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.

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Les communes concernées appartiennent aux départements suivants :

  • Aisne, 
  • Haute-Provence, 
  • Alpes-Maritimes, 
  • Charente, 
  • Corrèze, 
  • Gers, 
  • Loire, 
  • Lot, 
  • Oise, 
  • Pyrénées-Atlantiques, 
  • Haute-Saône, 
  • Saône-et-Loire, 
  • Seine-Maritime, 
  • Yvelines, 
  • Tarn-et-Garonne, 
  • Var, 
  • Val-de-Marne, 
  • Val-d’Oise, 
  • Guadeloupe et 
  • Martinique. 

L’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances. Cette garantie, relève le texte de l’arrêté, est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

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