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Etat et collectivités locales - Page 449
« Il faut revoir en profondeur le volet financier des transferts de personnels »
Claude Jeannerot, co-auteur d'un rapport du Sénat explique à "La Gazette" que les 133.000 agents transférés de l’Etat vers les collectivités depuis 5 ans, pour 95% des TOS et des personnels de la DDE, ont vu leurs conditions matérielles et de rémunération améliorées.
Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.
Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul
Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.
L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation
L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.
Education – Les implications pernicieuses du décret d’application de la loi Carle
En marge du Congrès des maires, le 24 novembre, les maires ruraux vont demander le retrait du décret d’application de la loi Carle et alerter les parlementaires.
Finances – Comment gérer la pénurie ?
Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
Numérique à l’école : les maires en attente de réponses concrètes
Il faudra patienter jusqu’à demain 25 novembre, pour obtenir des réponses aux nombreuses questions que se posent les élus quant au développement des outils numériques au sein des écoles : c’est au salon Educatec-Educatice que Luc Chatel a choisi d’annoncer son futur plan numérique et non devant les édiles du bloc communal.
Un rapport du Sénat fait état de « perspectives financières alarmantes »
Un rapport du sénat publié le 16 novembre 2010 évoque les "bombes à retardement" que pourraient constituer, pour les collectivités territoriales, les prochains transferts de personnels de l'Etat. Mais du point de vue gestion administrative et ressources humaines, les rapporteurs concluent à un "pari réussi".
Education – Les élus prônent une loi pour rétablir la semaine de 4 jours et demi
La première partie de l’atelier « Numérique à l’école, rythmes scolaires… les maires au cœur de la réussite de l’enfant », le 24 novembre au Congrès des maires, a rappelé les nombreuses attentes des élus en matière de politique éducative locale.
Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes
Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...
