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Perte d'autonomie

Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations

Publié le 02/02/2011 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.

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La mission sénatoriale sur la dépendance a réactualisé un rapport remontant à juillet 2008.
Aussitôt après l’annonce, en 2007, par le président de la République de son souhait d’engager une réforme de la prise en charge de la dépendance, le Sénat avait créé une mission commune d’information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances, que préside Philippe Marini (UMP – Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP – Oise).
Son rapport d’étape, « Construire le cinquième risque », publié en juillet 2008, a dressé un panorama des enjeux et esquissé des pistes de réformes.
Au moment où le gouvernement engage une concertation sur cet important chantier de la fin de mandat de Nicolas Sarkozy, la mission a rendu public un rapport réactualisé le 1er février

Il confirme un certain nombre de préconisations exprimées il y a 2,5 ans :

  • articulation de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle ;
  • maintien du Gir 4 dans le dispositif de l’Apa pour prévenir une aggravation plus rapide de la perte d’autonomie et un basculement vers les Gir 1 à 3 ;
  • recours sur succession par le choix offert à l’entrée en dépendance entre une Apa à 50 % ou une prise de gage de 20.000 euros au maximum sur la fraction du patrimoine dépassant un seuil déterminé, à fixer entre 150.000 euros et 200.000 euros ;
  • mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
  • suppression de la procédure d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) au profit de l’agrément qualité ;
  • La mission demande une réflexion sur l’alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs et confirme son souhait « d’une généralisation de la couverture assurantielle sur une base volontaire », et, donc, son refus du principe d’une assurance obligatoire.

Lancement des groupes de travail – Par ailleurs, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Philippe Richert, ministre aux collectivités territoriales et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, viennent de lancer, le 2 février, les travaux des groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance en installant le premier groupe de travail « Société et vieillissement », animé par Annick Morel, inspectrice générale de l’IGAS.
Sa mission : analyser la perception de la dépendance par la société, les modes de prise en charge actuels et le regard porté sur le vieillissement

Dressant un premier bilan de ses consultations avec les dirigeants politiques, syndicaux et associatifs, Roselyne Bachelot réaffirme, dans une interview accordée au Figaro du 2, que personne n’a « de modèle clés en main » pour la réforme de la dépendance.

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