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Etat et collectivités locales - Page 448
Point sur les marchés financiers
Laurent Lagache, de la direction de l'ingénierie financière de Dexia fait le point sur l'état des marchés financiers, les perspectives de reprise, et la pression sur les dettes souveraines lors du Club Finances de la Gazette des communes, à Lille, le 7 décembre 2010.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesTable ronde 2 : quelles ressources pour 2011 et les années suivantes ?
À quoi ressemblera le nouveau paysage fiscal des collectivités ? Au cours de cette deuxième table ronde du Club Finances de la Gazette des communes, à Lille, le 7 décembre 2010, deux témoignages et un avis d’expert dressent un premier portrait peu rassurant et encore plein d’incertitudes.
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Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France
Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Après le sauvetage des «Naufragés de la RN 12», le maire de Lamballe se fâche
Suite aux intempéries neigeuses, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, la ville de Lamballe (11 260 habitants, Côtes-d'Armor) a recueilli 400 automobilistes bloqués, depuis plusieurs heures, dans leurs véhicules sur la RN12.
Une série de communes reconnues
Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.
Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010
Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.
Contre les marées vertes : la prévention costarmoricaine fait de la place aux prairies
Le 30 novembre 2010, dans les Côtes-d’Armor, le comité de bassin versant de la Lieue de Grève (Lannion-Trégor Agglomération et communauté de communes de Beg Ar C'hra) a remis à l’Etat sa proposition à l’appel à projet territorial de prévention des marées vertes.
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
