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Etat et collectivités locales - Page 439
TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...
CIV : les maires de « ville et banlieue » fustigent l’absence de décision
Réagissant au Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, l’Association des maires de Ville et banlieue se montre déçue et réclame "un prochain CIV décisionnaire".
Gens du voyage : deux bulletins municipaux publient des textes ouvertement racistes
La publication dans le bulletin municipal de Moigny (Essonne) de propos agressifs à l’égard des gens du voyage relance la polémique sur l’amalgame entre délinquance mode de vie et appartenance à une communauté. Un autre bulletin municipal dans les Yvelines et la communication des services de gendarmerie dans le Bas-Rhin, suscitent à ...
En Saône-et-Loire, l’impôt 5ème risque a permis au département de maintenir les dépenses non obligatoires
Mis en place en Saône-et-Loire en 2010, à grand renfort de communication, l'impôt cinquième risque, qui correspond en réalité une hausse très forte de la fiscalité, a-t-il effectivement été affecté exclusivement au financement de la dépendance ? Le conseil général de Saône-et-Loire s'est prêté à un exercice de transparence, en ...
Villeneuve-lès-Maguelone délibère pour bloquer le taux d’un prêt « toxique »
Le conseil municipal de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, a voté le 17 février 2011 une délibération bloquant à 4,64 % le taux d’un prêt structuré Dexia de plus de 4 millions d’euros, basé sur la parité euro-franc suisse. La commune tente de renégocier cet emprunt « toxique » mais n’a obtenu jusqu’ici, selon le ...
Saint-Dizier vote un budget en légère diminution
Adopté le 21 janvier, le budget primitif 2011 de la première ville de Haute-Marne régresse de 4,57 % en raison notamment du tassement des investissements.
Rouen vote un budget «anti-effet ciseau»
La ville de Rouen en Seine-Maritime (110 276 habitants) a adopté le 21 janvier un budget 2 011 dont le total s’élève à 257 223 276 euros, quasiment stable par rapport à 2010, malgré un contexte défavorable.
Contrat d’autonomie – Etude
Une étude de février 2011 de la Dares révèle que le contrat d’autonomie mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » a fait l'objet d'environ 25.000 signatures dans les 34 départements où il est expérimenté, en un peu moins de 2 ans.Il semble en outre avoir bénéficié plutôt à un public déjà connu du ...
Gaz de schistes : Martin Malvy demande l’abrogation des permis d’exploitation
Le président du conseil régional Midi-Pyrénées a demandé le 11 février 2011 aux ministres de l’écologie et de l’industrie un moratoire sur les permis d’exploration du gaz de schistes.
Les syndicats très critiques sur le bilan de la RGPP
Entendus par la mission commune d’information sur la RGPP du Sénat, présidée par François Patriat, mercredi 16 février, les différents syndicats de fonctionnaires ont tous émis des avis plus que critiques quant au bilan de la Révision générale des politiques publiques sur les territoires.
