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Etat et collectivités locales - Page 434
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Infographie interactive : par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ?
2 infographies interactives pour comprendre et visualiser les nouveaux mécanismes financiers mis en place pour remplacer la taxe professionnelle.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeGilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics
Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLes effets de la réforme fiscale sur le bloc communal – L’exemple du Grand Poitiers
Eric Portal, DGA finances et gestion publique – ville et agglomération de Poitiers, président de l’Afigèse explique les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources de la ville de Poitiers et de la Communauté d'agglomération.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeL’impact de la réforme fiscale sur les départements – L’exemple de la Seine-Maritime
Frédéric Fiévet, directeur des finances au conseil général de Seine-Maritime explique les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Comme pour les régions, mais dans une moindre proportion, elle aboutit à une diminution de l'autonomie fiscale, et à une part croissante de ressources "gelà ...
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeL’impact de la réforme fiscale sur les régions – L’exemple de la région Centre
Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la région Centre présente les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Et montre comment la réforme de la taxe professionnelle réduit à néant l'autonomie fiscale des conseils régionaux.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLes grandes lignes de la réforme fiscale
Raphaël Murcia, manager Finances publiques et Fiscalité locale – KPMG Secteur public décrit dans le détail la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour chaque niveau de collectivités.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLes conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités territoriales
Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLe nouveau panier fiscal à la loupe
Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeDroits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
