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Etat et collectivités locales - Page 415
Roselyne Bachelot a annoncé le déblocage de 50 millions en faveur de l’aide à domicile
En ouverture des 2e Assises nationales de l’aide à domicile, le 21 septembre, Roselyne Bachelot a officiellement annoncé la création d’un fonds de 50 millions d’euros qui, a précisé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, accompagnera «la restructuration des services d’aide à domicile pour les aider à retrouver les ...
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
Emprunts toxiques : le cas de Saint-Etienne passé au crible des députés
Mais qui est responsable ? Telle est la question qui a traversé l’ensemble des débats de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », qui se tenait à l’Assemblée Nationale, mercredi 21 septembre.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageJoseph Le Lez, président de l’ARIC : « Aider les élus bretons à valoriser leurs compétences »
L'Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC), unique en France, forme et informe les élus bretons sur tous les sujets touchant aux collectivités locales. Elle fête ses 40 ans samedi 24 septembre 2011. Son président, Joseph Le Lez, président de Montfort communauté et maire de Breteil (35), explique les ...
« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton
A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.
L’agence de financement, une nouvelle offre de crédit pour les collectivités
7 associations de collectivités et de professionnels territoriaux ont annoncé le lancement de l’Agence de financement des collectivités locales (AFCL) le 20 septembre 2011. La banque publique locale pourrait faire l’objet d’un article du prochain projet de loi de finances, pour une mise en service opérationnelle espérée avant fin 2012 ...
Crédit aux collectivités locales : avis de tempête
Les crédits aux collectivités connaissent un nouveau tour de vis depuis la fin de l’été 2011. Face à un avenir incertain, elles commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies.
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Centres d’orientation scolaire : conformité à la Constitution sous réserve
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département de Haute-Savoie relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 313-5 du code de l'éducation organisant les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.
15 questions sur le projet de loi contractuels
Le projet de loi portant sur les contractuels a été présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres. Il devrait passer devant le Parlement à l’automne, en procédure d’urgence. Décryptage en 15 questions. Dans une fourchette haute, la loi pourrait représenter un coût de 220 millions d'euros pour les collectivités.
