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Etat et collectivités locales - Page 415
Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne
Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueOrange et SFR avancent pour généraliser la fibre hors grandes villes
Les opérateurs Orange et SFR ont annoncé lundi 14 novembre 2011 avoir conclu un accord pour équiper 9,8 millions de foyers situés dans des zones moins densément peuplées que les grandes villes, et où leurs projets de développement se recoupaient souvent. En se partageant le déploiement de la fibre optique dans 10 millions de foyers en ...
Alsace : la collectivité unique est sur les rails
Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France.
« La RGPP a amélioré la qualité des relations de l’Etat avec les collectivités » – François-Daniel Migeon, DGME
Directeur général de la modernisation de l’Etat (DGME), François-Daniel Migeon juge que la RGPP a renforcé l’efficacité des services déconcentrés de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?« L’Etat casse les compétences existantes mais ne sait pas comment les reconstruire » – Thierry Latger, SNITPECT-FO
Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT – FO) estime que la réorientation des missions, et la baisse des effectifs créent un risque sur la sécurité juridique des procédures d'urbanisme.Et que la RGPP entraîne une perte de ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP vue de la Saône-et–Loire : entre inquiétudes et adaptation
Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour les communes rurales et les petites communes ? Qui assure l'ingénierie autrefois fournie par les services de l'Etat ? A quels coûts ? Reportage en Saône-et-Loire.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Intercommunalité – Recours contentieux : la dernière carte ?
Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s’interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France
Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.
Paris se mobilise pendant la période hivernale
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi 8 novembre 2011 son plan d’aide aux sans-abris pour l’hiver 2011-2012. Il effectuait la visite d’un centre d’hébergement ouvert aux femmes financé par la mairie de Paris, qui permettra de compenser en partie la fermeture, le 30 juin dernier, du centre Yves-Garel, géré par le Samu ...
