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Etat et collectivités locales - Page 406
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirEmprunts toxiques : l’Etat invoque ses limites
Le refrain entonné par les services de l’Etat, le 23 novembre 2011, lors de leur audition à « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale, n’est que trop connu. Cette fois-ci, le message était celui-ci : « On ne savait pas et, même si on avait ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageNicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur
Le chef de l'Etat a défendu mercredi 23 novembre 2011 toute les réformes contestées imposées depuis quatre ans et demi par le gouvernement aux élus locaux et leur a demandé de prendre leur part de "l'effort" de réduction des dépenses publiques engagé par l'Etat.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLe président du Sénat détaille son projet d’Etats généraux
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, jeudi 24 novembre 2011, devant le 94è Congrès des maires, l’organisation des « Etats généraux de la démocratie territoriale (…) pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous donner la parole qui vous a été trop souvent confisquée ».
Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage
La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.
Les régions défendent leur bilan dans le domaine de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche
Le programme d’investissement d’avenir (PIA) prévoit d’injecter 19 milliards d’euros dans les territoires dans les projets d’innovation. A l’occasion d’un colloque du CNER, le 22 novembre 2011, l’ARF a demandé davantage de concertation avec l’Etat.
L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes
Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.
Finances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
Relations Etat-collectivités locales : la charge du CESE contre la RGPP
Dans son dernier avis intitulé « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adresse en creux une critique sévère à la façon dont la RGPP est menée dans les territoires.
Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
