- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 382
Le maire et « l’impuissance environnementale »
Après des dizaines de décisions sans équivoque des juges de première et deuxième instance, c’est au Conseil d’Etat de se prononcer pour la première fois sur la validité des arrêtés « anti OGM » pris par des maires.
Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied
Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.
Refondation de l’école : François Hollande donne la priorité au primaire et à la lutte contre le décrochage scolaire
Réunis à la Sorbonne le mardi 9 octobre 2012, les membres du comité de pilotage de la concertation nationale sur la refondation de l’école, ainsi que les présidents de quatre des groupes de travail, ont solennellement remis à François Hollande le rapport unique issu des trois mois de débat. Le chef de l’Etat a tracé une feuille de ...
Handicap et dépendance : l’Unapei dénonce le transfert de compétence aux départements, annoncé par François Hollande
Le président de la République a annoncé que "les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie", lors des états généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012. L'Unapei, acteur majeur de la politique du handicap, craint une décision ...
La vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy
Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...
Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale
Si certains syndicats de polices municipales considèrent que le rapport sénatorial n'apporte rien de nouveau, le son de cloche diffère du côté des gardes champêtres. La future police territoriale leur permettrait d'exister un peu plus.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsLa vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy
Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville
Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou ...
Une élue régionale socialiste, Naïma Charaï, nommée à la tête de l’Acsé
Une conseillère régionale socialiste, Naïma Charaï, a été nommée le 5 octobre à la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en remplacement de Salima Saa (UMP), qui avait démissionné après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.
Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»
Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...
