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Etat et collectivités locales - Page 349

22/02/2013

Ressources documentaires

Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
6 22/02/2013

Rythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...

Lors du CIV, Cécile Duflot, Jean-Marc Ayrault et François Lamy
Copyright : Yves Malenfer / Matignon
Politique de la ville 21/02/2013

Sécurité : le gouvernement fixe ses priorités pour les banlieues

La réforme de la politique de la ville, annoncée le 19 février 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévoit une série de mesures en faveur de la sécurité et de la lutte contre la délinquance dans les quartiers prioritaires. Au programme : recrutement de délégués police-population, lutte contre l’économie souterraine ou ...

1 Réforme de l'Etat 21/02/2013

L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales

Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/02/2013

Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation

Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.

Aménagement 21/02/2013

La SEM d’aménagement du conseil général du Lot ferme car non viable

Gérard Miquel, le président socialiste du conseil général du Lot, a confirmé la fermeture en juin 2013 du pôle aménagement de la société départementale d'économie mixte Lot développement aménagement (SEM LDA). La décision fait suite à un audit montrant une baisse du chiffre d'affaires.

Coopération décentralisée 20/02/2013

Coopération décentralisée avec les territoires riches en minerais, comme le Mali : mode d’emploi

Le 14 février 2013, le conseil général du Pas-de-Calais et l’association du Collectif régional pour la coopération Nord-Sud (CORENS) ont organisé à Oignies une journée d’étude sur la question de la coopération décentralisée dans un contexte de concessions minières, à l’exemple du Mali. "Il faut aider les collectivités à peser ...

1 Décentralisation 20/02/2013

Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions

Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Banlieues 19/02/2013

Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.

Lors du CIV, Cécile Duflot, Jean-Marc Ayrault et François Lamy
Copyright : Yves Malenfer / Matignon
Politique de la Ville 19/02/2013

Le gouvernement promet « le retour de l’Etat » en banlieue, à moyens constants

Le gouvernement a assuré mardi 19 février que l'Etat était "de retour" en banlieue et annoncé une série de mesures qui, faute de marge de manoeuvre budgétaire, visent surtout à mieux orienter les moyens existants vers les quartiers en difficultés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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