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Etat et collectivités locales - Page 347
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »
Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivitésLa Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…) ...
2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.
Zones de sécurité prioritaire : l’évaluation nationale reportée au mois de mai
Initialement prévu le 8 avril, le séminaire d’évaluation des 64 zones de sécurité prioritaires (ZSP), principal chantier en cours du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est reporté au mois de mai.
Laïcité: Ayrault consultera les groupes parlementaires
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce qu'il "consultera les groupes parlementaires" sur la future loi relative aux signes religieux dans les établissements accueillant des enfants, dans une interview au Journal du Dimanche.
En Seine-Saint-Denis, quatre ZSP pour faire échec au « deal »
A Saint-Ouen ou Sevran, en pleine zone de sécurité prioritaire (ZSP), le "deal" au pied des immeubles fait aujourd'hui toujours partie du paysage. Cependant, les autorités affirment que cette nouvelle approche, alliant répression et prévention, commence à porter ses fruits.
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
L’acte III « renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage »
Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional, mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », aux Presses de Sciences Po.
Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a examiné le 18 mars 2013 une rapport sur la création du compte individuel de formation, que les régions sont appelées à financer.
