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Etat et collectivités locales - Page 336
Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales
Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville
Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...
La coopération entre acteurs, un nouveau souffle pour le RSA ? – Etude
Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) de mars 2013 conclut à une intensité du partenariat entre Pôle emploi et les conseils généraux variable selon les départements.
Statistiques : 15 propositions pour en finir avec les doutes et les soupçons
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a présenté son rapport le 24 avril. Les députés (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec et (UMP) Didier Quentin constatent les nombreuses lacunes des données actuelles et émettent quinze préconisations pour renforcer leur ...
« Il faut davantage intégrer les données produites par les acteurs locaux » – Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne
Dans un entretien au Club Prévention Sécurité, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan et rapporteur de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, souhaite que l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) exerce le monopole de l’analyse ...
Sécurité dans les transports : un rapport plaide en faveur du partenariat local
Dans un rapport sur la prévention dans les transports de mars 2013, la mission permanente d’évaluation de la prévention de la délinquance appelle au développement du partenariat sous l’égide des autorités organisatrices des transports (AOT). Elle recommande notamment d'intégrer un volet « transport urbain » dans les stratégies ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéCollectivités locales : l’impossible réforme ?
Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...
Une ambition unanime : concentrer les moyens là où c’est nécessaire
Dans l’attente d’une évaluation nationale, le ministère de l’Intérieur affiche des résultats positifs et souligne le recul du sentiment d’insécurité. Les partenaires locaux, dont les maires, saluent la concentration des moyens mais se disent vigilants.
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanLes régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française
Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...
