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Etat et collectivités locales - Page 336
Police municipale : Christian Estrosi veut définir un « socle commun de mission »
Le député-maire (UMP) de Nice et président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, a exprimé le 13 mai son impatience devant le retard pris par le gouvernement sur le dossier "PM". Il a annoncé son intention de déposer "dans les prochains jours" une proposition de loi dédiée à leurs missions.
Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers
Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »
Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.
Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Quels enseignements retenir des expérimentations sociales sur l’alternance menées par les missions locales – Etude
Une étude d'avril 2013 menée par l'Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML) porte sur l'alternance dans les missions locales.Le document montre notamment que les taux de rupture de contrats d'alternance peuvent diminuer si des dispositifs spécifiques - dont des exemples sont développés - sont mis en place.L'étude ...
Zones de sécurité prioritaires : pas de succès possible « sans la participation des maires »
Moins de huit mois après la mise en œuvre effective des premières zones de sécurité prioritaire, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre de la Justice, Christiane Taubira se sont félicités le 13 mai à Lyon de « résultats significatifs ». Un bilan nuancé par les élus locaux.
Jean-Marc Ayrault assure de sa détermination à lutter contre le mal-logement
Jean-Marc Ayrault a assuré mardi 14 mai 2013 de la mobilisation du gouvernement après une rencontre avec les associations de lutte contre le mal-logement, qui ne cachent pas leurs inquiétudes devant une situation qui ne connaît pas d'amélioration.
Noms de domaines : la Bretagne et Paris conquièrent leur territoire virtuel
Le 10 mai 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a validé la création de 300 nouveaux noms de domaines sur Internet, dont le .bzh pour la Bretagne et le .paris pour la capitale française. Trois autres collectivités, l’Alsace, la Corse et l’Aquitaine attendent le traitement de leur dossier.
Indemnisation de la commune pour la gestion de la régie de recettes d’État
Bon nombre de communes assument aujourd’hui, à leur frais, une régie de recettes de l’État pour le traitement des amendes forfaitaires acquittées entre les mains de leurs agents. Cette fiche explique les principales difficultés juridiques qui encadrent les régies de recettes mises à la charge des communes.
