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Etat et collectivités locales - Page 334
Le maire de Toulouse confiant sur la LGV après une entrevue avec François Hollande
Le maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen, est sorti mercredi 12 juin 2013 d'un entretien avec le président François Hollande relativement confiant quant à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, le chef de l'Etat convenant avec lui de la nécessité du projet, a rapporté son entourage.
Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées
Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.
Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire
Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.
Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole
Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.
Groupe de travail sur la garantie jeunes – Synthèse des travaux
Le rapport du groupe de travail sur la garantie jeunes a été remis le 5 juin 2013.Il propose un mode d’emploi de la mesure, construit autour de trois principes structurants : un public cible centré sur les jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi (les fameux « NEET »), en situation de grande précarité, pour la ...
Contribution de l’Association des régions de France en vue de la mise en place d’un Compte personnel de formation (CPF) – Document
L'Association des régions de France (ARF) a publié lundi 10 juin 2013 sa contribution pour la mise en place du compte personnel de formation (CPF), créé par le projet de loi "sécurisation de l’emploi".Une concertation est actuellement en cours entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, pour sa mise en oeuvre, et doit ...
Le Médiateur national de l’énergie relance l’idée d’un chèque pour combattre la précarité
Dans son rapport d’activité 2012 présenté mardi 11 juin 2013 à Paris, le Médiateur national de l’énergie s’inquiète en particulier de la montée de la précarité énergétique. Et il réitère sa proposition de remplacer les tarifs sociaux en électricité et en gaz, un dispositif qu’il critique avec virulence, par un chèque ...
AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris
Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.
Une lettre du préfet visant à l’obtention de précisions pour apprécier la légalité d’un acte n’interrompt pas le délai de recours contentieux
Seule une demande tendant à son retrait, son réexamen ou sa modification ou encore celle tendant à ce que la transmission soit complétée, peuvent être regardée comme un recours gracieux dirigé contre l’acte et par là-même interrompre le délai de recours contentieux. Par conséquent, une simple lettre du préfet visant à l’obtention ...
Action sociale : contraints à la dépense, les départements réagissent
Face à l’envolée des dépenses sociales, les conseils généraux recherchent des marges de manœuvre sur un sujet tabou. Leurs stratégies s’aiguisent.
