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Etat et collectivités locales - Page 331
Les régions aussi en attente de nouvelles ressources
Les départements discutent avec l’Etat des allocations de solidarité, le bloc local se fait entendre sur les normes et la baisse des dotations tandis que les régions avancent plus discrètement sur les nouvelles ressources qui pourraient leur être allouées. Le gouvernement a déjà proposé des pistes qui manquent toutefois d’expertise.
La feuille de route de l’accessibilité se précise
La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.
Violences faites aux femmes : le gouvernement plébiscite le partenariat
Création d’un numéro unique, généralisation des téléphones d’alertes, circulaire sur les main-courantes, etc… Accompagné de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a profité d’un déplacement à Evreux, jeudi 23 mai, pour réaliser un point d’étape sur la lutte contre les ...
Le gouvernement fait marche arrière sur la définition de la carte des formations professionnelles initiales par les régions
Le gouvernement a retiré jeudi 23 mai 2013 ses amendements sur la réforme de la carte régionale des formations professionnelles, comprise dans son projet de refondation de l'école, qui constituait une pomme de discorde avec ses alliés communistes.
ZSP : le volet prévention sera évalué
L'évaluation de la prévention dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été officialisée le 10 mai 2013 par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Un prestataire sera désigné dans le cadre d’un marché public. D’une durée de deux ans et demi, cette évaluation ...
Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain
La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.
Pari réussi pour la première association des médiateurs des collectivités territoriales
Réunir une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales au Sénat pour constituer la première association consacrée à la médiation institutionnelle au sein des collectivités, tel est le pari réussi de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris et de son conseiller Claude Desjean.
ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires
Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la ...
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
Gaston Flosse réélu à la tête de la Polynésie française
Le sénateur Gaston Flosse, 81 ans, a été élu président de la Polynésie française, vendredi 17 mai à Papeete, par 38 voix sur 57 représentants. Outre les problèmes judiciaire qui attendent Gaston Flosse, celui-ci fait face à la résolution de l’ONU visant à inscrire la Polynésie dans une liste de Territoire à décoloniser et ...
