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Etat et collectivités locales - Page 328
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...
Administration territoriale : un rapport touffus et trois scénarios opposés de réforme
Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport sur la « stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat » a été rendu le 3 juillet au Premier ministre par les hauts fonctionnaires Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat, et Jean-Pierre Weiss ...
Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...
Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
«Le retard au niveau national démobilise les partenaires» – Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’IR-DSU
Sylvie Rebière-Pouyade est présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Elle est également directrice du groupement d’intérêt public « Développement social urbain » de l’agglomération bayonnaise, où siègent les différents signataires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) que ...
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires
Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...
La probabilité de souffler dans le ballon intervient tous les 62 800 km
S'appuyant sur une enquête sur les automobilistes et les contrôles en matière d’alcoolémie, l’Automobile Club Association veut faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils peuvent être fréquemment contrôlés. Elle souhaite aussi la mise en place progressive de dispositifs de contrôle avant le démarrage.
Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.
Politique de la Ville: les acteurs locaux en quête de renouveau
Géographie prioritaire, contractualisation, gouvernance, péréquation… la réforme envisagée par François Lamy ne se contente pas de créer de nouveaux dispositifs : elle a pour objectif de renouveler en profondeur la méthodologie d’action. Elus et professionnels sont, pour l’heure, encore dans l’expectative.
