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Etat et collectivités locales - Page 328

Laïcité 25/06/2013

Laïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité

Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.

Lois 25/06/2013

Amélioration « significative » du taux d’application des lois, d’après le rapport sénatorial de David Assouline (PS)

Le Sénat a constaté "une amélioration significative" du taux d'application des lois depuis le début de l'actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline.

5 [Opinion] Décentralisation 25/06/2013

Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !

Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences ». A la lecture des textes, c’est bien le contraire. Nos gouvernants ...

Finances publiques 24/06/2013

Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt

Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.

Etat civil 24/06/2013

La maire d’Arcangues hostile au mariage gay convoqué à la sous-préfecture

Le maire du village basque d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) opposé au mariage dans sa mairie d'un couple d'hommes, qui entend porter plainte, est convoqué lundi 24 juin après-midi chez le sous-préfet à Bayonne Patrick Dalennes, pour un rappel à la loi, a-t-on appris auprès des services préfectoraux.

Kerckhove Taubira Inavem
Copyright : Inavem - om
Aide aux victimes 24/06/2013

Face aux inquiétudes de l’Inavem, le gouvernement tente d’être rassurant

A l’occasion de ses assises organisées les 20 et 21 juin à Roubaix, l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) a renouvelé ses inquiétudes quant à la pérennité des financements des associations et a plaidé pour la tenue en urgence d’une concertation de tous les acteurs. La garde des Sceaux, Christiane ...

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
1 Intercommunalité 24/06/2013

Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer

L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.

1 [Opinion] Décentralisation 24/06/2013

Réforme territoriale : et si l’on s’en tenait là ?

Une grande ambition qui s’effrite en plusieurs projets, cela nous évoque les prémices de la loi de décembre 2010. L’objectif initial de celle-ci éclata en plusieurs textes dont certains ne furent jamais adoptés, ni même présentés devant le Parlement. Au-delà de ce rappel, interrogeons-nous sur le contenu des trois projets de loi de ...

concept vitesse
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 24/06/2013

Le gouvernement poursuit le déploiement des radars

Cent radars mobiles embarqués de nouvelle génération et une centaine de radars fixes supplémentaires d’ici fin 2013 : dans deux entretiens publiés vendredi 21 et lundi 24 juin, le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric Péchenard précise les moyens qui seront mis en œuvre au cours des prochains mois pour ...

RaphaelLeMehaute
Copyright : © S. Gautier
Prévention de la délinquance 23/06/2013

« La médiation sociale est un élément du puzzle » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD

Clôturant le colloque du Club prévention-sécurité de la Gazette organisé le 11 juin 2013 à La Rochelle (17), le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a précisé la place que le gouvernement souhaite réserver à la médiation sociale dans sa politique de prévention de la délinquance. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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