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Etat et collectivités locales - Page 326
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. Le chiffre apparaît au détour d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 juin 2013.
Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans
En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.
Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale
Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...
Le Nord fourbit ses armes pour booster la mobilité inter fonctions publiques
Pionniers en termes d'actions pour la mobilité inter fonctions publiques, les nordistes sont en train de mettre en place une batterie d'outils. Mardi 25 juin 2013, Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, s'est rendu à Lille pour tâter le pouls de cette dynamique. Aperçu.
Semaine de l’Open Data : la 2ème édition marquée par l’annonce d’une volonté de gouvernance ouverte de l’Etat
Au menu de la 2ème édition de la semaine Open Data, à Marseille, mercredi 27 juin 2013, profusion d'initiatives, de l’enthousiasme, des questions concrètes (harmonisation des métadonnées, interopérabilité, Open API/Open Data) et des résistances françaises pointées du doigt. Le discours de clôture de la ministre en charge de la ...
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
