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Etat et collectivités locales - Page 324
Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales
Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour ...
Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu
L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Elus locaux et professionnels du spectacle vivant ont rédigé une « charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) »
Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), France Festivals et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) signeront, le 17 juillet 2013 en Avignon, un texte de référence commun, destiné à clarifier et faciliter les relations entre élus locaux et responsables d’équipements « hors label ».
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...
Administration territoriale : un rapport touffus et trois scénarios opposés de réforme
Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport sur la « stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat » a été rendu le 3 juillet au Premier ministre par les hauts fonctionnaires Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat, et Jean-Pierre Weiss ...
Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...
Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
«Le retard au niveau national démobilise les partenaires» – Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’IR-DSU
Sylvie Rebière-Pouyade est présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Elle est également directrice du groupement d’intérêt public « Développement social urbain » de l’agglomération bayonnaise, où siègent les différents signataires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) que ...
