- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 324
Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...
François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville
A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.
Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP
Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les députés s’attèlent à la rédaction des amendements, Hervé Gaymard, député de la Savoie, principal orateur du groupe UMP sur le texte, affirme qu’il ...
Les centres municipaux de santé à l’assaut des déserts médicaux
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre public dans les tout prochains jours un rapport sur les centres de santé (CS). Ce dispositif apparaît pour un nombre croissant d'élus comme la seule solution quand il n'y a a plus de médecins sur un territoire. De nombreuses structures existantes rencontrent toutefois des ...
« La médiation sociale favorise l’accès voire le retour aux institutions » – André Moisan, sociologue
Chercheur au CNAM, le sociologue André Moisan est venu présenter les conclusions de sa dernière étude portant sur la médiation sociale et le partenariat local, lors d'une rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette, organisée le 11 juin à La Rochelle.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la ville
La PM d’Aix-en-Provence renforce ses liens avec la police nationale
Une convention de coordination a été signée pour définir les rôles et le niveau de complémentarité des équipes municipales et des forces de sécurité publiques.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention communale (1)
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L.512-4 à L.512-7 du Code de la sécurité intérieure créé le 12 mars 2012. Le cadre réglementaire est toujours régi par le Code général des collectivités territoriales. Il a été réformé par le décret n° 2012-2 du 2 janvier ...
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleLaïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité
Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.
Amélioration « significative » du taux d’application des lois, d’après le rapport sénatorial de David Assouline (PS)
Le Sénat a constaté "une amélioration significative" du taux d'application des lois depuis le début de l'actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline.
Acte III de la décentralisation, l’embrouillamini !
Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences ». A la lecture des textes, c’est bien le contraire. Nos gouvernants ...
