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Etat et collectivités locales - Page 323

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/07/2013

« La réflexion sur l’intercommunalité continuera » – Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris

Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre et conseiller régional (MRC), délégué spécial au Grand Paris, apprécie que le projet de métropole du Grand Paris soit de nouveau sur les rails. Mais la notion de territoire, qui recouvre les intercos de la première couronne, demande à être précisée.

Protection de l'enfance 09/07/2013

Enfance en danger : l’Oned et ses partenaire font des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible

Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...

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Copyright : Phovoir
Protection de l’enfance 09/07/2013

Enfance en danger : l’Oned et ses partenaires fait des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible

Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 09/07/2013

Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions

Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par ...

Innodations 08/07/2013

Dans les Pyrénées, François Hollande promet l’assistance de l’Etat aux sinistrés des inondations de juin

François Hollande s'est rendu dimanche 7 juillet 2013 dans les Pyrénées à la rencontre d'élus et populations de communes sinistrées par les inondations de mi-juin, auxquels il a promis l'assistance de l'Etat pour les frais qui ne seront pas pris en compte par les assurances.

Nucléaire 08/07/2013

Quatre ex-ministres défendent un Fonds indépendant pour le démantèlement des centrales nucléaires

Quatre ex-ministres de l'Ecologie, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage, ont soutenu lundi 8 juillet 2013 la proposition du WWF de création d'un Fonds indépendant chargé de gérer les provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.

1 Fonction publique 08/07/2013

« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique

A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Vidéosurveillance 08/07/2013

2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012

Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 08/07/2013

2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012

Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.

Sport 08/07/2013

Un Conseil national du sport ouvert aux collectivités

La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a installé vendredi 5 juillet 2013 le Conseil national du sport (CNS). Cette énième version de « Parlement du sport » doit renforcer le dialogue entre l’État, le mouvement sportif, les acteurs économiques et les collectivités. Avec quelques nouveautés tout de même.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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