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Etat et collectivités locales - Page 323
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans
En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.
Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale
Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...
Le Nord fourbit ses armes pour booster la mobilité inter fonctions publiques
Pionniers en termes d'actions pour la mobilité inter fonctions publiques, les nordistes sont en train de mettre en place une batterie d'outils. Mardi 25 juin 2013, Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, s'est rendu à Lille pour tâter le pouls de cette dynamique. Aperçu.
Semaine de l’Open Data : la 2ème édition marquée par l’annonce d’une volonté de gouvernance ouverte de l’Etat
Au menu de la 2ème édition de la semaine Open Data, à Marseille, mercredi 27 juin 2013, profusion d'initiatives, de l’enthousiasme, des questions concrètes (harmonisation des métadonnées, interopérabilité, Open API/Open Data) et des résistances françaises pointées du doigt. Le discours de clôture de la ministre en charge de la ...
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
Intempéries dans le sud-ouest : les plans communaux de sauvegarde ont pu limiter l’impact sur les personnes
Plus d'une semaine après les intempéries qui ont frappé les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne, l'heure est encore aux interventions d'urgence. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) ont pu montrer leur efficacité en termes d'organisation des secours. Mais l'ampleur des crues n'a pas pu éviter les dégâts matériels et invite à ...
“Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles” – Hervé Machi, CNIL
Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...
« Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles » – Hervé Machi, CNIL
Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...
